Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Introduction

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles décrit les règles applicables aux informations traitées par la société Indigo Suisse SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social rue de Genève 31, CH-1003 Lausanne, numéro d’identification CHE-376.721.926. (ci-après dénommée la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement.

L’utilisation du Site Internet https://ch.parkindigo.com/ (ci-après le « Site »), nécessite l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») de la présente Politique de protection des données personnelles et de la politiques des cookies.

Cette Politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la Société.

2. Responsable du traitement

La responsable du traitement des données est Indigo Suisse SA, rue de Genève 31, 1003 Lausanne, Suisse.

Tél. : +41 21 329 0616

Email : indigo.dpo.ch@group-indigo.com

Le représentant du responsable de traitement dans l’Union européenne est : Ronan Pichard.

3. Glossaire

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont téléchargées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web ou une application mobile ; ils sont utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés.

Données Personnelles : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Partenaires : Désigne les prestataires et les sous-traitants intervenants dans le cadre de la réalisation du Service.

Réseaux Sociaux : désigne les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents à savoir : Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn.

Services : désigne les services commercialisés par la Société et disponibles sur le Site.

Site : désigne le site Internet édité par la Société et disponible à l’adresse : https://ch.parkindigo.com/

Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.

4. La protection de vos Données Personnelles

4.1 Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

4.1.1 Données que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de nos Services

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous communiquez volontairement via un formulaire de contact ou de collecte sur le Site, en amont ou dans le cadre de l’exécution des Services (par exemple l’achat d’un abonnement). Il s’agit des données suivantes (les données obligatoires du formulaire concerné sont suivies d’un astérisque (*)) :

• Noms et prénoms (*)
• Nom de la société (*)
• Adresse email (*)
• Adresse postale (*)
• Téléphone (*)
• Immatriculation du véhicule utilisé (*)
• Message à notre attention

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données que vous nous communiquez-vous est aussi signalé lors de leur collecte par une mention ou un astérisque (*).

4.1.2 Données Personnelles que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de nos Services et de l’achat de prestations

Nous collectons et traitons aussi des Données personnelles suivantes relatives à l’exécution du contrat, au suivi de la relation client, aux transactions effectuées et au règlement de nos factures :

• Numéro de la transaction
• Type de service souscrit
• Prix
• Lieu, date et heure d’achat
• Modalités de paiement
• Soldes impayé (apparent dans les factures

4.1.3. Données Personnelles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du Site 

Lors de l’utilisation de notre Site, les serveurs de notre fournisseur d’accès enregistrent temporairement chaque session dans un fichier journal. Les données techniques ci-après sont alors collectées.

• Adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Date et heure d’accès
• Page Internet qui a immédiatement précédé la connexion et, le cas échéant, mot-clé recherché
• Nom et URL du fichier consulté
• Recherches effectuées (horaire, fonction de recherche générale sur le site, produits, etc.)
• Système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
• Navigateur utilisé (mis à disposition par l’agent utilisateur)
• Type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
• Protocole de transfert utilisé

4.1.4 Données Personnelles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation de nos parkings

Indigo traite des données à caractère personnel lorsqu’un client entre dans un parking et que sa plaque d’immatriculation est lue et associée à un ticket de stationnement (client horaire), ou à un moyen d’accès (clients abonnés).

Ce traitement permet d’optimiser la gestion des clients horaires en associant la plaque d’immatriculation et le ticket de stationnement (détermination de la durée de stationnement particulièrement en cas de perte ou de vol de ticket).

Pour les clients abonnés, l’association de la plaque d’immatriculation et du moyen d’accès (généralement un badge) permet d’assurer une entrée et une sortie sans contact. Pour cette catégorie de clients, le traitement des données à caractère personnel de lecture de la plaque a comme base légale l’exécution du contrat de location et permet d’assurer l’accès à nos parkings selon les conditions d’utilisation en vigueur.

Les données relatives aux plaques d’immatriculation sont conservées 24h puis sont ensuite anonymisées en cycle court (entrée avec sortie) ou à 31 jours maximum en cas de cycle court (entrée sans sortie). Les données abonnées sont conservées enfin pour 6 mois.

Nous vous informons également que tous nos parkings sont placés sous vidéosurveillance dans un but de protection des personnes et des biens.

4.2 Données qui nous sont transmises par nos Partenaires

Nous sommes susceptibles de recevoir des Données personnelles vous concernant de la part de nos Partenaires.

4.3 Autres cadres de traitement des Données Personnelles

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles nécessaires :

• à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion,
• à l’organisation et au bon déroulement des jeux, loteries et autres opérations commerciales et promotionnelle, telles que la date de participation, les réponses apportées et la nature des lots offerts.

5. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser les Services.

Elles font également l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :

• la gestion de vos demandes d’exercice de vos droits tels que décrits ci-après ;
• l’exécution du Service et la gestion de la relation commerciale, de service client, etc ;
• la gestion de vos messages sur notre Site, ainsi que sur nos pages hébergées sur les Réseaux Sociaux ;
• la vérification des transactions effectuées et plus généralement la lutte contre la fraude ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la sécurité des personnes et la protection des biens et des installations (par ex. vandalisme) et la poursuite des abus (par ex. stationnement sans paiement).
• l’organisation de jeux concours, loteries commerciales ou autres opérations promotionnelles ;
• la réalisation d’études, de sondages d’actions de fidélisation, de prospection et de promotion des ventes ;
• l’élaboration de statistiques, analyses et études marketing/commerciales ;
• la réalisation d’opérations de sollicitations et prospections commerciales ;
• la réalisation d’opérations techniques effectuées sur nos bases de Données (qualification, enrichissement, déduplication, etc …).

6. Quelles sont les bases juridiques du traitement des Données Personnelles?

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :

• Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ;
• Vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles qui vous concernent ;
• Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ; ou
• Nous avons un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles que nous collectons afin d’atteindre les buts décrits à l’article 5 ci-dessus.

7. Conservation des Données Personnelles

Nous ne traitons et ne sauvegardons vos Données Personnelles qu’aussi longtemps que la finalité du traitement en question le rend nécessaire ou qu’il existe une autre base légale (p. ex. délais de conservation légaux).

Les Données Personnelles relatives à la gestion de notre relation contractuelle seront ainsi conservées pendant dix ans dès la fin du contrant, ce qui correspond au délai de prescription légal. En cas de procédure contentieuse, les données seront conservées pendant toute la durée de la procédure.

Les Données Personnelles relatives aux prospects sont conservées pendant trois ans à compter de la date de collecte et de votre consentement. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut nous supprimerons ou anonymiserons irréversiblement vos Données Personnelles.

Votre adresse IP sera conservée un an, après votre visite sur le Site, suite à quoi celle-ci sera brouillée et tout votre parcours deviendra alors irréversiblement anonyme.

Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis, les appels que nous enregistrons sont conservés trois mois à compter de leur occurrence.

Les enregistrements de vidéosurveillance effectués dans nos parkings sont conservés durant maximum 96 heures, pour autant qu’aucune atteinte à la personne ou au bien ne soit constatée dans ce délai.

8. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles aux personnes et/ou entité suivantes :

• Employés du groupe.
• Prestataires et sous-traitants dûment habilités (notamment prestataires techniques, services de paiement, solutions analytiques). La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des prestataires et sous-traitants certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’exécution des Services, le bon déroulement de votre commande, la réalisation de la prestation, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Lorsque les Données Personnelles sont communiquées à des prestataires et sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences légales et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
• La Société pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’exécution des Services, le bon déroulé de votre commande, la réalisation de la prestation, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
• Moyennant votre consentement exprès et préalable, nous pourrons également transmettre tout ou parties de vos Données Personnelles, sous forme agrégée ou non, à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Si l’Utilisateur souhaite accéder au Site par l’intermédiaire d’un service de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. La Société n’a aucun contrôle sur la collecte ou le traitement des données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre site.

• Dans l’hypothèse où la Société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les Données Personnelles en sa possession seraient, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
• Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Notamment dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing.

9. Transfert de vos Données Personnelles à l’étranger

Dans le cadre de l’exécution des Services, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données Personnelles, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors de Suisse et/ou de l’Union Européenne. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels transferts.

Par conséquent, vous êtes informés qu’aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées en dehors de Suisse et de l’Union Européenne de la manière suivante :

Nous ne transmettons vos Données Personnelles en dehors de la Suisse ou de l’UE que si une protection adéquate des données est assurée.

En particulier, nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnels dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées et ainsi leur assurer un niveau de protection adéquat.

10. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les Réseaux Sociaux, et avons notamment nos pages dédiées sur LinkedIn, Instagram et Twitter.

Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite votre acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par leurs soins.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, disponibles aux liens ci-après :

• LinkedIn : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
• Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
• Twitter : https://twitter.com/privacy
• Facebook: https://www.facebook.com/ladefense.fr

11. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont notamment utilisés pour reconnaître votre Terminal lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d’utiliser le Site. Les cookies permettent également de mieux cibler les publicités qui apparaissent en ligne en fonction de vos centres d’intérêt.

Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre Site.

11.1 A quoi servent les Cookies présents sur notre Site ?

11.1.1 Les Cookies que nous émettons

Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre Terminal.

Il s’agit de :

• « cookies nécessaires » : 
  ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du Service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.
• « cookies techniques » :
  ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de notre Site.
• Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites dans la présente Politique, sous réserve des paramétrages effectués par vos soins, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

Votre consentement, concernant les cookies déposés via notre Site, a une durée de vie de treize (14) mois maximum. Ainsi, à l’expiration des treize (14) mois nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion sur notre Site ou Application. De plus vous avez la possibilité à tout moment de gérer les cookies que nous apposons directement via le lien suivant.

11.1.2 Les Cookies émis par nos Partenaires

Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site.

Il s’agit de :

• cookies de web-analyse (ou mesure d’audience) : ces cookies servent à collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site. Nous utilisons ces informations pour générer des rapports et nous aider à améliorer notre Site, le rendre plus convivial et nous assurer qu’il fonctionne correctement. Ces cookies collectent sous une forme anonyme des informations concernant votre activité sur notre Site, y compris les pages consultées et la page Web qui vous a mené vers nos sites. Ces cookies sont toujours définis par nos sites ou des domaines tiers.
• Cookies d’intégration de tiers ou de réseau sociaux : ces cookies sont utilisés pour intégrer des fonctionnalités tierces sur notre Site. Les cookies de cette catégorie peuvent être définis par des tiers et comprendre, notamment mais sans s’y limiter, des cookies définis par les réseaux sociaux.

À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir l’article « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

11.2 Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, le refus des cookies ne vous permettra pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.

Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies à l’aide de l’outil d’acceptation des cookies disponible sur le Site « Gestion de vos préférences sur les cookies », ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de notre Site ne puissent être placés sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition des navigateurs) :

• Pour Firefox
• Pour Internet Explorer
• Pour Google Chrome
• Pour Safari
• Pour Opera

Ci-dessous vous trouverez la liste des cookies que nous déposons sur votre appareil via notre Site. En cliquant sur ces liens vous serez redirigés sur le site des Partenaires, sur leur pratique et les choix qu’ils vous proposent en matière de cookies :

Vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

12. Données personnelles de mineurs

Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n’entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter au : indigo.dpo.ch@group-indigo.com

13. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles?

13.1 Révocation de votre consentement au traitement des Données Personnelles

Certaines opérations de traitement des Données Personnelles ne sont possibles qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement accordé antérieurement en nous envoyant un simple e-mail. Cette révocation n’affecte pas la légalité du traitement de données effectué jusqu’au moment de la révocation.

13.2 Accès, rectification et suppression

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit de connaître et d’accéder gratuitement aux données enregistrées à votre sujet, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement ainsi que, le cas échéant, d’un droit de correction, de blocage et de suppression. Nous ne pourrons cependant supprimer vos données personnelles que si nous ne sommes pas tenus de les conserver en tout ou partie à des fins commerciales ou juridiques (p.ex. pour assurer le service après-vente sur les prestations et services que vous avez commandés ou si la loi nous oblige à conserver copie de certains documents comptables).

Le cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à : Ronan Pichard, Indigo Suisse SA, rue de Genève 31- 1003 Lausanne.

13.3 Recours auprès de l’autorité de surveillance

En cas de violation de la protection des données, vous avez le droit d’exercer un recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données (http://www.edoeb.admin.ch).

14. Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

15. Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Société par voie postale Indigo Suisse Holding – Rue de Genève 31 – 1003 Lausanne ou par email indigo.dpo.ch@group-indigo.com:

Mise à jour le 04/03/2024